DGXII Commission de l'Euratom

Documents from [1948] to [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-12
Extent and Medium

3110 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Résultat de la restructuration faisant suite à la fusion des trois Exécutifs communautaires opérée en 1967, la Direction générale XII (Science, Recherche et Développement) a hérité de la plupart des compétences dévolues entre 1958 et 1967 aux différentes Directions de la Commission de l'Euratom.
La DGXII a également hérité des archives de l'ex-Commission Euratom. En conséquence, cette série offre un panorama beaucoup plus complet des activités caractéristiques de la Communauté de l'énergie nucléaire que les séries précédentes ayant trait aux domaines d'activités résultant de la mise en application du traité de Marché commun.
Parmi les prérogatives de la Commission Euratom, on retiendra plus spécialement celles touchant aux programmes, budgets et centres communs de recherche, l'approvisionnement et le stockage des produits fissiles, la sécurité des installations nucléaires, le marché commun nucléaire, les accords de coopération avec les Pays tiers.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Polish, Portuguese, Spanish, Swedish

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly