BAC-12

DGXII Commission de l'Euratom

Documents from [1948] to [1978]
Fonds Creator
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Abstract

Résultat de la restructuration faisant suite à la fusion des trois Exécutifs communautaires opérée en 1967, la Direction générale XII (Science, Recherche et Développement) a hérité de la plupart des compétences dévolues entre 1958 et 1967 aux différentes Directions de la Commission de l'Euratom.
La DGXII a également hérité des archives de l'ex-Commission Euratom. En conséquence, cette série offre un panorama beaucoup plus complet des activités caractéristiques de la Communauté de l'énergie nucléaire que les séries précédentes ayant trait aux domaines d'activités résultant de la mise en application du traité de Marché commun.
Parmi les prérogatives de la Commission Euratom, on retiendra plus spécialement celles touchant aux programmes, budgets et centres communs de recherche, l'approvisionnement et le stockage des produits fissiles, la sécurité des installations nucléaires, le marché commun nucléaire, les accords de coopération avec les Pays tiers.

Extent and Medium

3110 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Polish, Portuguese, Spanish, Swedish