BAC

CEE/CEEA Commissions - Fonds BAC

Documents from [1821] to [1986]
Fonds Creator
Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

A l'exception des procès-verbaux des réunions de la Commission qui émanent du Secrétariat général, les dossiers qui composent ce fonds sont originaires pour l'essentiel des Directions générales (DG) , services qui constituent , avec les Services dits "horizontaux" (juridique, presse et information ou statistiques par ex.), l'armature technico-administrative des Commissions CEE et Euratom. La cote des divers versements reflète cette structure. Ainsi, dans l'exemple suivant : BAC 118/1986, BAC se réfère au versement de la Commission (en ce cas d'espèce Euratom), 1986 à l'année durant laquelle le versement à été effectué de la DG créatrice au service d'Archives centrales, 118 au numéro d'entrée attribué au versement par les Archives centrales pendant la même année. Les Directions générales sont à leur tour subdivisées chacune en 3 ou 4 Directions (ou services) , elles-mêmes composées de Divisions, unités administratives de base.
Les archives des Cabinets, cellules de réflexion et d'évaluation des propositions à soumettre au Collège pour décision, formées de collaborateurs personnels des différents Commissaires, ne figurent pas dans ce fonds.
Les dossiers constitués de notes, mémos, études et discours illustrent la genèse, les structures, le fonctionnement interne et les politiques mises en oeuvre par les premières Commissions CEE (présidences W. Hallstein et J. Rey) et Euratom (présidences L. Armand, E. Hirsch, M. Chatenet), ainsi que leurs relations avec les autres institutions, organisations internationales, Etats membres et Pays tiers.

Extent and Medium

25978 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Polish, Portuguese, Russian, Spanish, Swedish

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Notes and Remarks

La note ISAAR changée le 10 mars 2016

Legal Status Notes

Fonds déposé par la Commission européenne en application du contrat du 17/12/1984.

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