BAC-07

DGV Affaires sociales

Documents from [1939] to [1981]
Fonds Creator
Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Abstract

La Direction générale V a la responsabilité des Affaires sociales. La politique sociale communautaire, la libre circulation de la main-d'oeuvre, le Fonds social européen, la formation professionnelle sont de sa compétence.

Extent and Medium

3182 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish