BAC-14

Services communs (CEE-CECA-Euratom)

Documents from [1950] to [1966]
Fonds Creator
Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Abstract

Ces services, mis à disposition des trois Communautés par la Haute Autorité de la CECA en 1958, fonctionnent initialement au profit des trois Exécutifs. Il s'agit des services juridique, statistiques et du service de presse.
- Service juridique CECA-CEE-CEEA
L'importance du Service juridique est incontestable. L'interprétation et l'application des Traités de Rome ont constitué une tâche primordiale pour la Commission. Le Collège a besoin de conseils juridiques spécialisés pour débattre de points importants et de juristes de haut niveau pour l'aider à concevoir sa politique et finaliser le texte de ses décisions. Il lui faut également des avocats expérimentés pour la représenter devant la Cour de Justice et dans ses contacts avec les autres Organisations internationales, les Etats membres ou tiers, les entreprises.
- Archives CECA
Suite à la fusion de 1967, un certain nombre de dossiers de l'ancienne Haute Autorité ont été versés aux Archives de la Commission unique. Ils se retrouvent ainsi intégrés au fonds BAC.

Extent and Medium

218 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

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