BAC-02

Secrétariat exécutif CEE/Euratom - Secrétariat général CE

Documents from [1958] to [1984]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

Le Secrétariat général assure : la préparation et la tenue des réunions de la Commission, la transmission des décisions prises par le Collège et le contrôle administratif de l'exécution, les liaisons administratives avec les autres Institutions de la Communauté et avec les autres Communautés, les relations administratives avec l'Assemblée parlementaire des Communautés et les autres assemblées européennes (Assemblée consultative du Conseil de l'Europe par ex.)
Les seuls dossiers du Secrétariat général versés actuellement à Florence sont ceux des procès-verbaux des réunions de la Commission CEE. Ceux-ci se décomposent en deux parties: la partie I dite PV ordinaires rend compte des sujets de discussions routiniers et se limitent le plus souvent à un relevé succinct des conclusions et décisions prises par le Collège
la partie II ou PV spéciaux est plus riche d'information puisque ces derniers rendent compte de manière détaillée des débats les plus importants et précisent les positions adoptées par les Commissaires sur tel ou tel sujet.

Extent and Medium

1526 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian