BAC-10

DGVIII Développement de l'outre mer (puis Aide au développement)

Documents from [1953] to [1979]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

La Direction générale VIII assume la responsabilité des relations et du développement des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) puis des Etats associés africains et malgaches (EAMA).
Elle est compétente pour toutes les questions fondamentales touchant à l'association de ces pays à la Communauté ou ressortissant des art. 227,§2, 3 et 4 du traité. Les relations économiques avec les PTOM et les EAMA (circulation des marchandises, droit d'établissement, protocoles sur les importations dans la CEE de bananes et de café ou concernant les marchandises originaires et en provenance de certains pays) sont également de sa compétence, comme les projets d'investissements et le Fonds de développement de l'outremer.

Extent and Medium

3280 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish