BAC-05

DGIII Marché intérieur

Documents from [1821] to [1981]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

La Direction générale III est responsable du Marché intérieur. Dans ses compétences figurent : la circulation des marchandises (élimination des droits de douane et restrictions quantitatives, négociations concernant la liste G, sauvegarde de certains intérêts nationaux -défense et ordre public-, protocole sur le commerce intérieur allemand), la libéralisation des services et le droit d'établissement, les problèmes relatifs à certaines industries et aux petites et moyennes entreprises.

Extent and Medium

3226 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish, Swedish