DGIII Marché intérieur
Documents from [1906] to [1981]Identity Statement
3226 dossiers
Bonini, Gherardo
Content and Structure
La Direction générale III est responsable du Marché intérieur. Dans ses compétences figurent : la circulation des marchandises (élimination des droits de douane et restrictions quantitatives, négociations concernant la liste G, sauvegarde de certains intérêts nationaux -défense et ordre public-, protocole sur le commerce intérieur allemand), la libéralisation des services et le droit d'établissement, les problèmes relatifs à certaines industries et aux petites et moyennes entreprises.
Conditions of Access and Use
Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
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