Négociations d'adhésion du Royaume-Uni : rapports intérimaires de la Commission au Conseil concernant la mise au point des textes en langue anglaise des traités et des réglementations communautaires existantes : rapports 1-5.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni : rapports intérimaires de la Commission au Conseil concernant la mise au point des textes en langue anglaise des traités et des réglementations communautaires existantes : rapports 1-5.
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0014
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies