BAC028/1980
Documents from [1956] to [1980]Identity Statement
867 dossiers
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Dossiers de travail concernant les relations extérieures;Participation à des réunions d'organisations internationales dans le cadre de la conclusion d'accords internationaux (accord Textile, Sucre, Cacao, Oléagineux, Etain etc) ;Problèmes de concurrence commerciale, de protection commerciale et d'antidumping, d'éliminations des restrictions qualitatives et de normalisation et harmonisation des législations concernant des produits alimentaires et autres.Libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine bancaire, médecins et vétérinaire, pharmacie et transport.Politique communautaire d'aide au développement (Fonds européen de développement), Convention de Lomé;Politique et relations internationales avec les pays tiers de l'Europe (Europe de l'est), les pays du Proche et Moyen-Orient, de l'Amérique latine; accords d'association divers.Questions de droit international privé, de droit commercial .Problèmes des assurances-crédit à l'exportation.Dossiers contenant des séries de documents du Parlement européen et du Conseil (entre autres participation à diverses Commissions parlementaires, rapports commerciaux faits pour le Conseil etc).
Conditions of Access and Use
Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.
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