Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique

1958 (Bruxelles [Belgique])
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CEE. Euratom
Historical Notes

Le Fonds BAC (Bruxelles Archives Commission) intègre les documents produits par les différentes Directions générales et quelques archives de cabinets de la Commission de la Communauté économique européenne et de la Commission de l’Euratom, avant et après le traité de fusion du 1er juillet 1967.
Durant la période couverte par les documents (1958-1980), la Commission est l’organe exécutif des communautés européennes. Détentrice du pouvoir d’initiative, elle est aussi responsable de l’exécution des décisions arrêtés par le Conseil des ministres après avis du Parlement européen.

La première Commission CEE, présidée par Walter Hallstein, a tenu sa réunion inaugurale le 16 janvier 1958 à Bruxelles. Elle a lancé l’union douanière et réglé la délicate question des prix et règlements agricoles, tout en menant à bien les rounds de négociations commerciales au GATT (Dillon et Kennedy Rounds). Cependant, en provoquant l’irritation du gouvernement français (crise de la Chaise vide) avec des propositions controversées liant le financement de la politique agricole commune et l’extension des pouvoirs supranationaux de la Commission et du Parlement, Hallstein s’est vu contraint de quitter ses fonctions en 1967.

La Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), composée de cinq membres et présidée successivement par Louis Armand (1958-1959), Etienne Hirsch (1959-1962), et Pierre Chatenet (1962-1967), fut presque immédiatement une déception, les pays membres montrant leurs désaccords sur les objectifs du traité Le marché commun nucléaire, ouvert le 1er janvier 1959, permit la libre circulation des matières fissiles, et le développement de la recherche dans des centres communs favorisa la diffusion des connaissances techniques, mais le contrôle initialement prévu ne porta pas sur les installations militaires de la France et il ne fut pas possible de mener une politique commune de construction de réacteurs nucléaires pour la production d'électricité.

Le Traité de Bruxelles de 1965 a fusioné les exécutifs des trois communautés en instituant une seule Communauté européenne.
Cette Commission unique, présidée par Jean Rey, a achevé l’union douanière en 1968, a développé les accords d’associations avec les Etats d’Afrique nouvellement indépendants (Convention de Yaoundé) et a mené campagne en faveur de l’élection du Parlement européen au suffrage universel. Les Commissions suivantes, présidées par Franco-Maria Malfatti et Sicco Mansholt ont lancé les premiers chantiers en matière de coordination économique et monétaire, de politique sociale et régionale, et réussi le premier élargissement de la Communauté au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark en 1973. Les Commissions François Xavier Ortoli, Roy Jenkins ont guidé la Communauté élargie à travers les turbulences économiques liées aux chocs monétaire et énergétique des années 1973-1979. Elles ont stabilisé le marché des changes en organisant le Système monétaire européen et ont permis à la coopération européenne de faire grand pas en avant lorsque Roy Jenkins a été le premier Président autorisé à représenter la CEE au G7.

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