Réunion des 24 et 25 février 1976
Documents from 24 February 1976 to 04 March 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et mise aux voix du projet de rapport d'Aart Geurtsen : le Troisième rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales ; les relations des Communautés européennes avec l'OIT.
Examen et mise aux voix du projet de rapport d'Ersnest Glinne sur la proposition de résolution présentée par Sir Brandon Rhys Williams relative à un système communautaire de sécurité sociale.
Echange de vues sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant le budget social européen, présenté par Christian Albertsen.
Echange de vues, préparatoire à l'élaboration d'un avis à l'intention de la commission de la politique régionale et des transports, sur la proposition de règlement relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable, rédigé par Christian Albertsen.
Echange de vues sur les aspects sociaux des problèmes relatifs à la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d'autre des frontières intérieures de la Communauté, traités dans le projet de rapport d'Horst Gerlach.
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Textual