Réunion des 24 et 25 février 1976

Documents from 24 February 1976 to 04 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20940
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19760224
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et mise aux voix du projet de rapport d'Aart Geurtsen : le Troisième rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales ; les relations des Communautés européennes avec l'OIT.
Examen et mise aux voix du projet de rapport d'Ersnest Glinne sur la proposition de résolution présentée par Sir Brandon Rhys Williams relative à un système communautaire de sécurité sociale.
Echange de vues sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant le budget social européen, présenté par Christian Albertsen.
Echange de vues, préparatoire à l'élaboration d'un avis à l'intention de la commission de la politique régionale et des transports, sur la proposition de règlement relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable, rédigé par Christian Albertsen.
Echange de vues sur les aspects sociaux des problèmes relatifs à la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d'autre des frontières intérieures de la Communauté, traités dans le projet de rapport d'Horst Gerlach.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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