Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Liam Kavanagh sur le Troisième rapport d'activité du nouveau Fonds social européen.
Examen et adoption du projet d'avis sur la proposition de règlement portant modification du règlement n°1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Echange de vues, en présence d'un représentant de l'Organisation Internationale du Travail sur : le Troisième rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales ; les relations des Communautés européennes avec l'OIT.
Examen du projet d'avis sur la proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.

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Textual