Réunion des 22 et 23 janvier 1974
Documents from 22 January 1974 to 28 January 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20337
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19740122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la communication relative au programme d'action communautaire "Emploi des handicaps en économie libre".
Examen du "Rapport de la Commission au conseil sur l'état d'application au 31 décembre 1972 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines".
Examen de la proposition concernant deux décisions et un règlement du Conseil relatifs à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicappées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies