Réunion des 20 et 21 mars 1974

Documents from 20 March 1974 to 04 April 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20643
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19740320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport d'Egbert Wieldraaijer sur la pétition n°1/73 relative au statut international des droits des travailleurs migrants.
Examen et adoption du projet de rapport de Luigi Marras sur un règlement concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Echange de vues sur les parties du 7e Rapport général de la Commission des Communautés européennes qui relèvent de la compétence de la commission des affaires sociales et du travail.
Echange de vues sur le rapport de la Commission des Communautés européennes sur l'évolution de la situation sociale dans la communauté en 1973, rédigé par Lady Elles.
Echange de vues sur la décision relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur de la construction navale, présenté par Astrid Lulling.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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