Réunion des 10 et 11 juillet 1973
Documents from 10 July 1973 to 31 July 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20328
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19730710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'état d'avancement de l'élaboration du budget social européen.
Echange de vues sur la pétition n°1/73 de Falcone, Volpe et consorts relative à la proposition de statut internationnal des droits des travailleurs migrants et fixation d'une procédure d'examen.
Echange de vues sur la communication de la Commission relative à la révision de sa proposition de modification du règlement n°2397/71 relative aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen, rédigé par Astrid Lulling.
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Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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