Réunion des 10 et 11 juillet 1973

Documents from 10 July 1973 to 31 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20328
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19730710
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'état d'avancement de l'élaboration du budget social européen.
Echange de vues sur la pétition n°1/73 de Falcone, Volpe et consorts relative à la proposition de statut internationnal des droits des travailleurs migrants et fixation d'une procédure d'examen.
Echange de vues sur la communication de la Commission relative à la révision de sa proposition de modification du règlement n°2397/71 relative aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen, rédigé par Astrid Lulling.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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