Réunion des 23 et 24 octobre 1975

Documents from 23 October 1975 to 26 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20934
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19751023
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et vote des amendements au projet de budget pour l'exercice 1976 qui seront présentés par la commission des affaires sociales et du travail.
Echange de vues sur les perspectives de la Conférence tripartite du 18 novembre et la session du Conseil des ministres des affaires sociales de début décembre.
Examen du projet de rapport de Willi Dondelinger concernant la proposition de règlement modifiant le règlement n°1612/68 en ce qui concerne l'extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Lettre adressée le 24 octobre 1975 par Luigi Marras à Patrick Hillery, vice-président de la Commission des Communautés européennes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly