Réunion des 23 et 24 octobre 1975
Documents from 23 October 1975 to 26 November 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et vote des amendements au projet de budget pour l'exercice 1976 qui seront présentés par la commission des affaires sociales et du travail.
Echange de vues sur les perspectives de la Conférence tripartite du 18 novembre et la session du Conseil des ministres des affaires sociales de début décembre.
Examen du projet de rapport de Willi Dondelinger concernant la proposition de règlement modifiant le règlement n°1612/68 en ce qui concerne l'extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Lettre adressée le 24 octobre 1975 par Luigi Marras à Patrick Hillery, vice-président de la Commission des Communautés européennes.
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Textual