Réunion des 22 et 23 janvier 1976

Documents from 22 January 1976 to 04 February 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20939
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19760122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec Patrick Hillery, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les activités de l'Exécutif dans le domaine social, au cours du premier semestre de 1976.
En présence d'un représentant de la Commission des Communautés européennes, introduction par Sir Brandon Rhys Williams de la proposition de résolution présentée le 14 novembre 1975, relatif à un système communautaire de sécurité sociale, présenté par Ernest Glinne.
Préparation de la décision à propos de la seconde demande introduite le 9 décembre 1975 par le Secrétariat européen de la Confédération Générale du Travail française, pour être entendue par la commission des affaires sociales et du travail du Parlement européen.
Echange de vues sur la proposition de règlement relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable en vue de l'élaboration d'un avis sur ce sujet, rédigé par Christian Albertsen.
Echange de vues, en présence d'un représentant de l'Organisation Internationale du Travail sur : le Troisième rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales ; les relations des Communautés européennes avec l'OIT.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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