Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprise.
Echange de vues avec Hillery, vice-président de la Commission des Communautés européennes sur les résultats de la session du Conseil consacrée aux affaires sociales, qui s'est tenue à Luxembourg le 10 juin 1974.

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Textual