Réunion des 10 et 11 avril 1973
Documents from 10 April 1973 to 25 April 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20324
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19730410
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de René Pêtre sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement complétant le règlement (CEE) n°543/69 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen des premières mesures de la Commission en vue de la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Discussion des considérations exposées par Rudolf Adams au sujet des amendements concernant le chapitre V de la proposition de règlement relative au statut de la société anonyme européenne.
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