Réunion des 30 et 31 octobre 1975

Documents from 30 October 1975 to 31 October 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20935
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19751030
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Constitution de la délégation qui participera à la prochaine Conférence tripartite communautaire.
Examen et adoption du projet de rapport rédigé par Hervé Laudrin sur la proposition relative à un règlement modifiant les règlements (CEE) n°1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de décision relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur d'opérations d'adaptation professionnelle liées à la récession.
Examen du projet de rapport de Willi Dondelinger concernant la proposition de règlement modifiant le règlement n°1612/68 en ce qui concerne l'extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de décision relative à (la prorogation de) l'intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur de l'habillement.
Echange de vues avec la Confédération européenne des syndicats sur : les relations de la CES avec la commission des affaires sociales et du travail du Parlement européen ; les espoirs que la CES place dans la Conférence tripartite communautaire qui aura lieu en novembre prochain ; la proposition de la Commission européenne relative aux droits syndicaux des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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