Réunion des 7 et 8 octobre 1974
Documents from 07 October 1974 to 12 December 1974Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Désignation des membres de la délégation de la commission qui participeront à la conférence, organisée du 5 au 7 novembre à Bruxelles, sur le thème "organisation du travail, évolution technique et motivation de l'homme".
Echange de vues sur le projet de budget des Communauté pour l'exercice 1975.
Echange de vues sur le deuxième rapport d'activité du nouveau Fonds social européen.
Examen du projet de rapport de Michael Yeats sur le projet de directive visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprise.
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Textual