Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l... (CM3/NEGO-411)

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Documents from 10 December 1957 to 11 December 1957

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-411

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 25 et 26 novembre 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Statut du Comité monétaire
- Questions douanières
Programme de recherches en matière nucléaire
- Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
- Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Participation au programme d'assistance technique de l'ONU
- Rapprochement des législations nationales en matière de produits alimentaires et de boissons
- Introduction par l'Allemagne d'un nouveau droit de douane sur les livres
- Accords bilatéraux en matière nucléaire
MAE1325f/d/57, MAE1315f/d/57, MAE1323f/d/57, MAE1312f/d/57, MAE1314f/d/57.