Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Document date: 07 November 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Relations avec le Royaume-Uni et l'Autriche
- Statut du Comité minétaire
- Attitude commune au sein du GATT
- Accords bilatéraux en matière nucléaire
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Relations avec le Conseil de l'Europe
- Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA
MAE1253f/d/57.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.