Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Document date: 13 November 1957
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-409
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 novembre 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Relations avec le Royaume-Uni et le Portugal
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Attitude commune au sein du GATT
- Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA
- Entraves administratives
MAE1241f/d/57.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.