Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l... (CM3/NEGO-401)

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Document date: 18 June 1957

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-401

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28 mai 1957
- Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : état des négociations, association des territoires d'outre-mer, règles d'origine, problèmes institutionnels)
- Syndicat d'études pour la construction d'une usine européenne de séparation isotopique de l'uranium
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Relations avec le Royaume-Uni et avec l'Inde
- Attitude commune au sein du Gatt
- Dépôt à Rome des exemplaires définitifs des traités instituant la CEE et la CEEA
MAE1017f/d/57, MAE1005f/d/57, MAE1012f/d/57.