Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l... (CM3/NEGO-403)

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Documents from 11 September 1957 to 12 September 1957

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-403

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 22-24 juillet 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Questions douanières
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Accord bilatéraux et programme de recherche en matière nucléaire
- Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité institutant la CEEA
Statuts de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Attitude commune au sein du Gatt
- Relations avec l'Indonésie
- Relations avec le Conseil de l'Europe
- Attitude commune au sein de l'ONU
MAE1139f/57, MAE1124f/57, MAE1106f/57, MAE1132f/57.