Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Documents from 23 October 1957 to 24 October 1957
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-407
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 10 octobre 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Attitude commune au sein du GATT
- Relations avec le Danemark, l'Indonésie et le Portugal
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA
Relations avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
MAE1226f/d/57, MAE1220f/d/57, MAE1219f/d/57.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.