Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Documents from 27 May 1957 to 28 May 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-400
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 1957
Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du Gatt
- Statut du Comité monétaire
Relations avec le Royaume-Uni
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Déclaration des experts des organisations agricoles nationales des Etats membres
- Rapport du Comité des trois sages sur les possibilités de production d'énergie atomique
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- Accords bilatéraux avec les Etats-Unis relatifs à la fourniture d'uranium
- Syndicat d'études pour la construction d'une usine européenne de séparation isotopique de l'uranium
MEA989f/d/57, MAE976f/d/57, MAE982f/d/57, MAE973f/d/57.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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