Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Document date: 10 October 1957
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-405
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28 septembre 1957
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Attitude commune au sein du Gatt
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Coordination des attitudes au sein du l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Statut du personnel communautaire
- Relations avec le Danemark et le Royaume-Uni
Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA
MAE1193f/d/57, MAE1165f/d/57.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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