Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l... (CM3/NEGO-410)

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Documents from 25 November 1957 to 26 November 1957

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-410

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 7 et 13 novembre 1957
- Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : négociations tarifaires, restrictions quantitatives, commerce des produits adricoles, association des territoires d'Outre-mer, examen par le GATT du traité instituant la CEE, restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne, nouveau tarif douanier du Brésil)
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Accords bilatéraux en matière nucléaire
Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Relations avec le Conseil de l'Europe
- Ratification des traités instituant la CEE et la CEEA
MAE1292f/d/57, MAE1284f/d/57.