Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles
Documents from 16 April 1957 to 17 April 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 24 et 25 mars 1957
- Statut de la Cour de justice
Privilèges et immunités
- Relations avec le Danemark
- Attitude commune au sein du GATT
- Relations avec l'Union soviétique
Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
Etablissement du tarif extérieur commun
- Statut du Comité monétaire
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre échange
- Coordination des attitudes au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
- Attitude commune au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique, MAE931f/d/57, MAE905f/d/57, MAE904f/d/57, MAE893f/d/57, MAE932f/d/57, MAE928f/d/57, MAE913f/d/57, MAE921f/d/57.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.