Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l... (CM3/NEGO-399)

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles

Document date: 08 May 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-399

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 16 et 17 avril 1957
- Institution éventuelle de liens organiques entre les assemblées des Communautés européennes, du Conseil de l'Europe et de l'UEO
- Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
- Attitude commune au sein du Gatt
- Statut du Comité monétaire
- Relations avec les pays d'Amérique Latine
- Rapport du Comité des trois sages sur les possibilités de production d'énergie atomique
- Privilèges et immunités
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
MAE960f/d/57, MAE942f/d/57, MAE962f/d/57, MAE954f/d/57, MAE961f/d/57.