Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Documents from 03 February 1964 to 29 May 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces relatives aux travaux du Conseil, du Coreper et du groupe des questions financières.
Projets de rapport du groupe des questions financières au Coreper.
Rapport du groupe des questions financières au Coreper et extrait du compte rendu de la 292e réunion du Coreper.
Pièces relatives aux travaux du groupe des questions financières, de la 294e réunion du Coreper et de la session des Conseils des du 13 au 15.04.1964.
Lettres concernant la position de la Commission des présidents de la CECA sur les décisions des Conseils.
Notes et extraits relatifs à la 299e réunion du Coreper et à la session des Conseils du 19 au 21.05.1964.
Publication au Journal officiel du règlement n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom.
Publication au Journal officiel du règlement n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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