Ordre des travaux:
1. Déménagement des fonctionnaires. Utilisation des ascenceurs. Prorogation des cartes de service.
2. Rappel de la notice douanière relative aux dispositions en matière d'importation. Modalités de paiement de l'allocation scolaire. Précompte mobilier.
3. Avis de vacances nº 23. Note de service nº 5/64. Composition de la Commission paritaire. Application du coefficient correcteur aux taux des heures supplémentaires.
4. Avis de concours interne nº 16.
5. Demandes de remboursement des frais de maladie. Transfert de certains services du secrétariat à la Tour d'Ursel.
6. Taxes provinciales et communales.
7. Note de service nº 6/64 concernant la couverture des risques de maladie. Annexe à la note de service nº 6/64 concernant le barème révisé de remboursement des frais de maladie.
8. Note de service nº 7/64 concernant la délivrance des fournitures de bureau. Prévision des effectifs de l'École européenne de Bruxelles.
9. Note de service nº 8/64 concernant la fermeture des bureaux pour les fêtes du 1er mai, de l'Ascension et de la Pentecôte. Avis de vacances nº 24 à 27.
10. Avis des vacances nº 28 à 32.
11. Note de service nº 9/64 concernant pertes, disparitions ou vols d'objets personnels. Permanence de Mme Watelet à la Banque Belgo Congolaise et à la Tourd'Ursel.
12. Note de service nº 10/64 concernant l'assimilation d'une personne à un enfant à charge.
13. Note de service nº 11/64 concernant le parking Albertine. Formulaire de demande de remboursement.
14. Décision nº 185 et 186/64 concernant la constitution de commissions d'avancement.
15. Taxe communale sur les véhicules automobiles. Note de service nº 12/64 concernant les réparations et révisions de machines, mobilier et matériel de bureau.
16. Calcul des rémunérations.
17. Note de service nº 13/64 concernant la notation des fonctionnaires. Parking Albertine. Vaccination antipoliomyélitique.
18. Avis de vacances nº 33.
19. Note de service nº 14/64 concernant le congé annuel.
20. Note de service nº 15/64 concernant la fête nationale belge. Liste des notateurs et chefs hiérarchiques.
21. Note de service nº 16/64 concernant le transfert de mobilier, de machines de bureau ou de matériel.
22. Note de service nº 17/64 concernant le retour des documents. Délivrance des fournitures et de matériel de bureau pendant le mois d'août.
23. Note de service nº 18/64 concernant des vols commis dans les locaux du secrétariat
24. Note de service nº 19/64 concernant les mesures de sécurité à appliquer dans les locaux du secrétariat.
25. Note de service nº 19/64 concernant les mesures de sécurité à appliquer dans les locaux du secrétariat.
26. Avis de vacances nº 34 et 35.
27. Avis de vacances nº 36 à 39. Parking Albertine. Note de service nº 20/64 concernant la fermeture des bureaux à l'occasion de la Toussaint et du Jour des Morts.
28. Note de service nº 21/64 concernant l'allocation scolaire.
29. Composition de la Commission paritaire. Vol dont a été victime un agent du secrétariat. Note de service nº 23/64 concernant le transfert de mobilier et de matériel de bureau. Demandes des fonctionnaires et agents à adresser aux ministères et autorités belges.
30. Avis de vacances nº 42 et 43. Avis de concours internes nº 21, 22, 24 et 25.
31. Note de service nº 22/64 concernant les congés de Noël et de Nouvel-An. Instructions pour l'emploi des stencils SAM. Parking Albertine. En-têtes des documents, lettres, enveloppes et toutes publications.
32. Nachruf: Dr Ewald Etzler. In memoriam: Emile Marx.
33. Note de service nº 24/64 concernant la couverture des risques de maladie.
34. Parking Albertine. Avis de vacance nº 45.
35. Avis de vacance nº 44. Taxes provinciales et communales.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.