Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de Justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent principalement les relations entre le Conseil et lesdites institutions au cours de l'année 1964. Plusieurs dossiers portent rétroactivement sur le projet gaullien de coopération politique (Plan Fouchet) et sur la fusion des exécutifs en vue de la rationalisation des politiques communautaires.

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.