Finances
Documents from [1962] to [1968]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-04
Extent and Medium
72 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent principalement l'établissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1964) ainsi que la gestion financière des Communautés. Quelques dossiers illustrent la nomination et les activités des contrôleurs aux comptes.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.