Cette série comprend des dossiers provenant d'autres Institutions et organes communautaires, le plus souvent communiqués au Conseil sous forme de copies dans le cadre des relations interinstitutionnelles. Des sous-séries sont consacrées aux dossiers des Institutions et Organes respectifs, traitant plus particulièrement de la composition et privilèges et immunités de leurs membres.

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.