Dossier concernant la décision des Conseils du 25.05.1964 relative au rapport sur la compétence, le rendement et la conduite dans le service des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils (article 43 du statut).
Dossier concernant la décision des Conseils du 25.05.1964 relative au rapport sur la compétence, le rendement et la conduite dans le service des fonctionnaires du Secrétariat général des Conseils (article 43 du statut).
Documents from 24 February 1964 to 15 June 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-325
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extraits des procès-verbaux des 124e et 126e session du Conseil de la CEE.
Avis du Comité du personnel et du Comité provisoire du statut.
Lettres de transmission des avis et projet de rapport.
Travaux du Coreper et des Conseils de la CEE et de la CEEA ayant adopté la décision le 08.05.1964.
Procédure écrite relative à ladoption de la décision par le Conseil spécial de ministres de la CECA.
Décision.
Information aux délégations concernant ladoption de la décision.
Communications au personnel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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