Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Règlements n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom portant modification des coefficients correcteurs, et n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires, des Conseils du 21.05.1964 (examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, article 65 du statut). Voir aussi le dossier CM2/1964 nº 1528.
Documents from 09 September 1963 to 02 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-334
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du compte rendu de la 268e réunion du Coreper.
Rapport destiné à lexamen du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents.
Note et extrait du compte rendu de la 274e réunion du Coreper.
Projets de rapport du groupe des questions financières.
Rapport du groupe des questions financières concernant lexamen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires.
Pièces relatives aux 278e et 279e réunions du Coreper.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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