1 Remboursement des frais de déménagement.
2 Usage anormal des ascenseurs du secrétariat Banque Belgo-Congolaise.
3 Importations d'objets neufs par les agents.
4 Allocation scolaire.
5 Congé de Pâques.
6 Couverture des risques de maladie.
7 Délivrance des fournitures de bureau.
8 Jours fériés 1er, 7 et 18 mai.
9 Pertes, disparitions ou vols d'objets personnels.
10 L'assimilation d'une personne à un enfant à charge.
11 Parking Albertine.
12 Réparation et révision de machines, mobilier et matériel de bureau.
13 Notation.
14 Congé annuel.
15 Jour férié le 21.07.1964.
16 Transfert de mobilier, de machines de bureau ou de matériel.
17 Retour de documents. Délivrance des fournitures et matériel de bureau pendant le mois d'août.
18 Les vols commis dans les locaux du secrétariat.
19 Mesures de sécurité à appliquer dans les locaux du secrétariat.
20 Fermeture des bureaux à l'occasion de la Toussaint et du Jour des Morts.
21 Allocation scolaire pour l'année scolaire 1964/1965.
22 Congés de Noël et de Nouvel-An 1964/1965.
23 Transfert de mobilier et de matériel de bureau.
24 Couverture des risques de maladie.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.