1. Indemnité journalière
2. Application du coefficient correcteur à la rémunération (pour les addendums voir CM2/1966, dossier "Instructions de service")
3. Détermination du taux des indemnités journalières de mission pour les pays non indiqués à l'article 13 de l'annexe VII au statut
4. Octroi de l'allocation pour enfants à charge (article 2 de l'annexe VII au statut)
5. Fixation et révision du lieu d'origine (article 7, paragraphe 3, de l'annexe VII au statut)
6. Procédure concernant le remboursement des frais de maladie
7. Remboursement des frais de maladie grevant lourdement le budget d'un agent (avance)
8. Décompte relatif à la liquidation de l'allocation de départ
9. Remboursement des frais de maladie grevant lourdement le budget d'un agent (avance)

French

Textual

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