313e réunion, Bruxelles, 01 et 02.10.1964. Principales questions traitées: examen des propositions de la Commission concernant l'aménagement du 2e programme. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 22 au 24.09.196. Problème de la coordination des réunions des comités et groupes de travail se tenant dans le cadre des Conseils, d'une part, et de la Commission, d'autre part. Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pous les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI). Rectificatifs concernant les directives du Conseil du 26.06.1964 relatives à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches. Décisions prises par le Conseil lors de sa 143è session 21 et 22.09.1964 (agriculture). Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de la Commission relatif à la décision du Conseil d'association sur la définition de la notion de "produits originaires". Demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant une réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits industriels.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 313e réunion, Bruxelles, 01 et 02.10.1964. Principales questions traitées: association CEE/Turquie: rapport du comité "Associations pays tiers" sur les propositions turques concernant le volume des contingents partiels à ouvrir par les États membres pour 1964. Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain. Mémorandum des chefs de mission des pays d'Amérique latine du 23. 07.1964, concernant les relations de la Communauté avec les pays de l'Amérique latine. Préparation de la 3e réunion du Comité d'association CEE/EAMA (Bruxelles, 02.10.1964). Négociations multilatérales dans le cadre du GATT: travaux efféctués par le comité spécial de l'article 111 lors de sa réunion du 22.09.1964, communication de la Commission sur la procédure qui pourrait être envisagée pour la préparation des décisions du Conseil sur la liste des exceptions, état d'avancement des négociations en matière agricole. Préparation du comité d'association CEE/Grèce du 06.10.1964.
314e réunion, Bruxelles, du 06 au 09.10.1964. Principales questions traitées: divers: décisions prises par le Conseil CEEA lors de sa 87e session tenue le 06.10.1964, entretiens entre le président de la USAEC et la Commission Euratom. Problèmes relatifs à l'information communautaire: réunions et rapports des conseillers d'information. Remplacement d'un membre du CES. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de la Commission relatif à la décision du conseil d'association sur la définition de la notion de "produits originaires". Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. Demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension totale, jusqu'au 31.12.1964, du droit du tarif douanier commun applicable à certains herbicides de la position 38.11 C. Demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux ferrophosphores de la position ex 28.55 B. Rectificatifs concernant les directives du Conseil du 26.06.1964 relatives à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches. Préparation de la session du Conseil du 15.10.1964 (problèmes sociaux): renouvellement du comité du Fonds social européen, actions à entreprendre par priorité dans le cadre du programme d'action de la Commission en matière de politique sociale en agriculture, poursuite de la discussion du Conseil sur l'application des articles 118 du traité, participation des partenaires sociaux aux travaux relatifs à l'application de l'article 118 du traité, participation des ministres du travail aux discussions des 09 et 10.11.1964 concernant la poursuite de l'examen de la suite réservée par les États membres à la recommandation du Conseil du 15.04.1964 (Journal officiel nº 64 du 22.04.1964), échange de vues du Conseil sur la situation sociale dans la Communauté, rapport de la Commission concernant les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté en 1964, rapport sur l'état des travaux concernant la préparation de l'enquête statistique sur les salaires masculins et féminins, proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. Divers: création, auprès de la Commission, d'un groupe d'experts financiers privés, déclaration de la Commission relative à la navigation maritime et aérienne, déblocage d'une somme de 40.000 UC pour l'exécution d'une enquête par sondage dans les transports routiers de marchandises des six pays membres. Avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA (fonctionnement) pour l'exercice 1965. Modifications aux tableaux des effectifs de la Commission de la CEE, de l'office statistique et du service commun de presse et d'information (classement d'emplois A4 en A3).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 314e réunion, Bruxelles, du 06 au 09.10.1964. Principales questions traitées: fusion des institutions. Rôle de l'Assemblée. Proposition de la Commission concernant l'accélération de la mise en place d'une politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Relations de la Communauté avec l'Autriche. Relations entre la Communauté et le Nigeria. Demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant une réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits industriels. Initiative 1964 (communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des États membres). Préparation de la session du Conseil du 20.10.1964 (transports). Négociations multilatérales dans le cadre du GATT: état d'avancement des négociations en matière agricole. Relations entre le Communauté et les pays de l'Est africain (Tanganyika, Kenya et Ouganda).
315e réunion, Bruxelles, du 14 au 16.10.1964. Principales questions traitées: problèmes relatifs à l'information communautaire: réunion et rapports des conseillers d'information. Décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre plénier, des 12 et 13.10.1964. Divers: bureau de liaison à Santiago, proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. Rectificatifs concernant les directives du Conseil du 26.06.1964 relatives à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires deviandes fraîches. Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion. Participation d'un représentant du Conseil CEE à la session d'octobre de l'Assemblée pour un débat sur les prix agricoles. Divers: liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil du 19 au 21.10.1964 (agriculture), prorogation de la décision du Conseil du 22.09.1964 portant autorisation de la République italienne à suspendre en totalité, vis-à-vis des pays tiers, son droit applicable aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes de la position ex 01.02 A II, préparation du débat du Conseil prévu lors de la session des 09 et 10.11.1964 en matière de politique conjoncturelle.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 315e réunion, Bruxelles, du 14 au 16.10.1964. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre restreint, des 12 et 13.10.1964. Association CEE/Turquie: rapport du groupe de travail du GATT sur l'Accord d'Ankara, échange de vues au sujet des travaux futurs du GATT. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Proposition de la Commission concernant l'accélération de la mise en place d'une politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Divers: relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain, réponse à la lettre de l'organisation des services communs de l'Est africain. 316e réunion, Bruxelles, 21 et 22.10.1964. Principales questions traitées: modification du barème des salaires des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique. Divers: aménagement du 2e programme quinquennal d'Euratom, budget de recherche et d'investissement d'Euratom pour l'exercice 1965. Unification des statuts des fonctionnaires. Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux. Proposition d'une 1ère directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. Initiative 1964 (communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des États membres). Préparation du débat du Conseil prévu lors de sa session du 10 au 12.11.1964 en matière de politique conjoncturelle. Question écrite nº 63 posée par M. de Block au Conseil de la CEE. Décisions prises par le Conseil CEE lors de sa 145e session tenue le 15.10.1964 (problèmes sociaux). Décisions prises par le Conseil CEE lors de sa 147e session tenue le 20.10.1964 (transports). Divers: relations entre la Commission de la CEE et l'Unesco. Projet d'exposé des motifs à joindre aux projets de budgets pour 1965. Virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour 1964. Mandat donné au Coreper concernant les mesures à prendre en vue de réduire les dépenses du poste 902 (frais de voyage).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 316e réunion, Bruxelles, 21 et 22.10.1964. Principales questions traitées: association CEE/Grèce: expiration du mandat de crédit confié à la Banque européenne d'investissement. Échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission concernant les relations avec l'Algérie. Candidatures pour la présidence du Conseil du commerce et du développement (Comité permanent dont la constitution est prévue dans le cadre de la Conférence mondiale sur le commerce et le développement). Demande du gouvernement italien visant à modifier les droits du tarif douanier commun applicables aux machines à coudre à usage domestique de la position 84.11. Résultats de la consultation sur l'accord commercial conclu le 17.07.1964 entre la République fédérale d'Allemagne et le Japon. Politique commerciale commune à l'égard du Japon: proposition de la présidence. Rôle eventuel de la Banque européenne d'investissement dans la réalisation d'opérations communes, relations entre la Communauté et l'Autriche, relations entre la Communauté et les EAMA: projet de la Commission relatif à la décision du conseil d'association sur la définition de la notion "produits originaires". Démission de M. Donner de la présidence de la Cour arbitrale de l'association CEE/EAMA. Divers: demande de la Pologne visant à obtenir dans le cadre du GATT une consultation avec la Communauté au sujet du régime d'importation des oeufs, cérémonie d'échange des instruments de ratification par les États membres et de l'acte de notification de la conclusion par le Conseil de l'Accord d'Ankara, association CEE/Turquie: contingents à ouvrir à la Turquie au titre de l'année 1964.
317e réunion, Bruxelles, du 27 au 29.10.1964. Principales questions traitées: aménagement du 2e programme quinquennal. Budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1965. Modification du barème des salaires des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique (approbation dans les langues de la Communauté). Unification des statuts des fonctionnaires (approbation dans les langues de la Communauté). Schéma d'exposé introductif du président des Conseils au colloque avec l'Assemblée. Proposition de la Commission visant à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé, pour l'année 1964, à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal de la position 48.01A. Proposition de la Commission visant à la suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine ainsi qu'aux autres produits de la position 38.07 et aux colophanes de la position 38.08A. Initiative 1964 (communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des États membres). Échange de vues entre le Conseil et une délégation de la commission politique de l'Assemblée au sujet des pouvoirs de cette institution. Décisions prises par le Conseil lors de sa 147e session tenue le 20.10.1964 (transports). Décisions prises par le Conseil lors de sa 145e session tenue le 15.10.1964 (problèmes sociaux). Décisions prises par le Conseil lors de sa 146e session tenue du 19 au 21.10.1964 (agriculture). Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion. Approbation dans les langues de la Communauté: du règlement relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre, du règlement portant modification des prix de référence fixés pour la Belgique pour certains produits laitiers, du règlement relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux. Divers: suspension pour l'année 1965 des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 317e réunion, Bruxelles, du 27 au 29.10.1964. Principales questions traitées: relations entre la Commission de la CEE et l'Unesco. Teneur des mémorandums à adresser au Conseil international du café. Note verbale de la mission de l'Inde au sujet des relations avec la CEE. Aide-mémoire de la mission d'Israël en date du 07.10.1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations d'oeufs en provenance d'Israël. Association CEE/Grèce: préparation de la 10e session du conseil d'association (03.11.1964), demande hellénique de consultations en ce qui concerne les négociations tarifaires de Genève. Échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet des conversations exploratoires engagées avec l'Algérie. Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 4e rèunion du Comité d'association (13.11.1964). Divers: proposition faite par M. l'ambassadeur Gueye au sujet du secrétariat paritaire du conseil d'association, relations entre la Communauté et la Yougoslavie, échange de vues en ce qui concerne les mesures de caractère commercial et tarifaire adoptées par le Royaume-Uni, contacts entre la Commission et la délégation polonaise à Genève, Espagne.
318e réunion, Bruxelles, du 04 au 06.11.1964. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil CEEA lors de sa 89e session tenue le 30.10.1964. Remplacement de deux membres démissionaires du CES. Schéma d'exposé introductif du président des Conseils au colloque avec l'Assemblée. Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle. Virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour 1964. Suspension, pour l'année 1965, des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits. Proposition de la Commission visant à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé, pour l'année 1964, à la France pour le papier journal de la position 48.01A. Participation de la Communauté aux travaux du Conseil international de l'étain.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 318e réunion, Bruxelles, du 04 au 06.11.1964. Principales questions traitées: relations entre la Commission et les EAMA: préparation de la 4ème réunion du Comité d'association (13.11.1964). Poursuite de l'échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet des conversations exploratoires engagées avec l'Algérie. Négociations entre la Communauté et le Liban: communication de la Commission. Association CEE/Grèce: préparation de la consultation avec la Grèce en ce qui concerne les négociations tarifaires de Genève (liste d'exeptions). Relations entre la Communauté et l'Autriche: poursuite de l'échange de vues général et examen du rapport du groupe de travail ad hoc concernant les risques de distorsions de concurrence. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: liste d'exeptions de la Communauté, partie agricole des négociations. Divers: relations entre la Communauté et la Yougoslavie.

French, German

Textual

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