Examen par le CES du chapitre III du «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» sur la politique commune de l'agriculture.
Examen par le CES du chapitre III du «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» sur la politique commune de l'agriculture.
Documents from 18 September 1963 to 12 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-383
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis du CES.
Avis du CES du 27.11.1963.
Compte rendu des délibérations.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.