Dossier concernant l'examen par le CES du chapitre III du «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» sur la politique
commune de l'agriculture.
Dossier concernant l'examen par le CES du chapitre III du «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» sur la politique
commune de l'agriculture.
Documents from 05 February 1963 to 18 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-382
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport, projet de rapport complémentaire et rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'agriculture, par M. Boon.
Avis complémentaire de la section spécialisée pour l'agriculture.
Projet de rapport, projet de rapport révisé et rapport du sous-comité «programme daction», par M. Beutler.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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