Extraits des comptes rendus des 271e et 272e réunions du Coreper.
Rapports du groupe d'information au Coreper, du Coreper aux Conseils et du Comité budgétaire au Coreper.
Extraits des procès-verbaux de la 112e session du Conseil de la CEE et de la 69e session du Conseil de la CEEA, de la note de mise en oeuvre des décisions de la session plenière des Conseils des 14 et 15.10.1963, du compte rendu de la 273e réunion du Coreper et des notes d'information sur les travaux de la réunion de la commission parlementaire des budgets et de l'administration du 06.11.1963 et de la commission politique de l'Assemblée des 14 et 15.11.1963.
Projet d'ordre du jour pour la réunion de janvier 1964 du groupe d'experts nationaux de l'information.
Texte reprenant les considérations développées oralement par la délégation française lors de la réunion du groupe d'experts de l'information du 07.10.1963.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.