Politique des Communautés européennes en matière d'information.
Politique des Communautés européennes en matière d'information.
Documents from 02 July 1963 to 03 October 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des comptes rendus des 263e et 264e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 66e session du Conseil de la CEEA et aide-mémoire de la réunion du 10.07.1963 du groupe de travail "ad hoc" sur la politique des Communautés en matière d'information.
Note concernant notamment le projet de rapport intérimaire du groupe de travail "ad hoc".
Note au sujet du rapport du groupe de travail "ad hoc" sur le mémorandum concernant la politique des Communautés en matière d'information.
Extraits du compte rendu de la 269e réunion du Coreper, du procès-verbal de la 110e session du Conseil de la CEE et de la note de mise en oeuvre des décisions des Conseils lors de leur session plenière des 23 et 24.09.1963.
Mémorandum complémentaire de la Commission de la CEE en accord avec la Commission de la CEEA et la Haute Autorité sur les développements des activités d'information en 1964.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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