Comptes rendus des 263e, 264e, 265e et 266e réunions et des réunions restrein... (CM2/1963-96)

Comptes rendus des 263e, 264e, 265e et 266e réunions et des réunions restreintes tenues à l'occasion des 263e, 264e, 265e et 266e réunions du Comité des représentants permanents

Comptes rendus des 263e, 264e, 265e et 266e réunions et des réunions restreintes tenues à l'occasion des 263e, 264e, 265e et 266e réunions du Comité des représentants permanents

Documents from 02 July 1963 to 26 July 1963

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-96

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

263e réunion, Bruxelles, du 02 au 04 et 09.07.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 263e réunion, Bruxelles, du 02 au 04 et 09.07.1963.
264e réunion, Bruxelles, 12.07.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 264e réunion, Bruxelles, 12.07.1963.
265e réunion, Bruxelles, du 17 au 19.07.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 265e réunion, Bruxelles, du 17 au 19.07.1963.
266e réunion, Bruxelles, du 24 au 26.07.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 266e réunion, Bruxelles, du 24 au 26.07.1963.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.