Comptes rendus des 260e, 261e et 262e réunions, des réunions restreintes tenues à l'occasion des 260e, 261e et 262e réunions et de la réunion interne tenue les 10,12,13 et 17.06.1963, du Comité des représentants permanents.
Comptes rendus des 260e, 261e et 262e réunions, des réunions restreintes tenues à l'occasion des 260e, 261e et 262e réunions et de la réunion interne tenue les 10,12,13 et 17.06.1963, du Comité des représentants permanents.
Documents from 10 June 1963 to 17 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-95
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
260e réunion, Bruxelles, du 10 au 13 et 17.06.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 260e réunion, Bruxelles, du 10 au 13 et 17.06.1963.
Réunion interne du 10 au 13 et 17.06.1963.
261e réunion, Bruxelles, 20 et 21.06.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasione de la 261e réunion, Bruxelles, 20 et 21.06.1963.
262e réunion, Luxembourg, 27 et 28.06.1963.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 262e réunion, Luxembourg, 27 et 28.06.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.