Décision du Conseil du 03.12.1962 portant remplacement d'un membre suppleant du comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Décision du Conseil du 03.12.1962 portant remplacement d'un membre suppleant du comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 06 November 1962 to 22 January 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-902
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de décision.
Extrait du compte rendu sommaire de la 238e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 88e session du Conseil de la CEE.
Décision.
Lettres d'information.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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