Directive du Conseil de la CEEA du 05.03.1962 sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Directive du Conseil de la CEEA du 05.03.1962 sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Documents from 01 March 1960 to 02 March 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de directive.
Extrait du procès-verbal de la 128e réunion du Coreper
Proposition de directive
Extrait du compte rendu sommaire de la 138e réunion du Coreper
Travaux du groupe chargé de l'examen des questions que pose la proposition de directive
Extrait du compte rendu sommaire de la 140e réunion du Coreper.
Proposition de la délégation italienne
Résumé des travaux du groupe chargé de l'examen de la proposition de directive.
Avis de la République fédérale d'Allemagne concernant la proposition de la délégation italienne.
Extrait du compte rendu sommaire de la 148e réunion du Coreper
Premier échange de vues sur la proposition de la délégation italienne.
Résumé des travaux de la réunion du 01.02.1961 du groupe des questions atomiques.
Note concernant le projet révisé de directive.
Note de la délégation néerlandaise.
Préparation de l'adoption par le Conseil d'une directive.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly